Arrêté du 23 janvier 1990

Article 2

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En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er, doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1971-09-24cite  Arrêté 1979-10-30cite  Arrêté 1990-01-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1990