En vigueur depuis le 31 janvier 1990
Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er, doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.
En vigueur depuis le 31 janvier 1990
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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1990