JORF n°31 du 6 février 1990

Arrêté du 23 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:

Cour d'appel de Chambéry

Mme Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme d'Argento.
Mme Masset (Andrée), épouse Perret, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nevez.

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Nomination de M. Charconnet comme régisseur suppléant

Résumé M. Charconnet est nommé régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon, remplaçant Mme Espinosa.
Mots-clés : Administration judiciaire Nomination Cour d'appel

Cour d'appel de Dijon

M. Charconnet (Pierre), greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon,
est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Espinosa.

Cour d'appel de Montpellier

Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bernabe.

Cour d'appel de Paris

Mlle Franchet (Joëlle), sténodactylographe au tribunal d'instance de Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rene-Corrail.

Cour d'appel de Pau

Mme Perie (Geneviève), épouse Lacadée, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Urruty.
Mme Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty, greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lacadée.

Cour d'appel de Rennes

Mme Delaporte (Blandine), épouse Guillotin, commis au tribunal d'instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Maignan.