JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Rennes

Mme Delaporte (Blandine), épouse Guillotin, commis au tribunal d'instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Maignan.


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Cour d'appel de Rennes

Mme Delaporte (Blandine), épouse Guillotin, commis au tribunal d'instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Maignan.