JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Montpellier

Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bernabe.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bernabe.