JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Chambéry

Mme Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme d'Argento.
Mme Masset (Andrée), épouse Perret, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nevez.


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Version 1

Cour d'appel de Chambéry

Mme Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme d'Argento.

Mme Masset (Andrée), épouse Perret, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nevez.