JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Pau

Mme Perie (Geneviève), épouse Lacadée, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Urruty.
Mme Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty, greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lacadée.


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Version 1

Cour d'appel de Pau

Mme Perie (Geneviève), épouse Lacadée, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Urruty.

Mme Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty, greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lacadée.