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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Charconnet comme régisseur suppléant
Résumé M. Charconnet est nommé régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon, remplaçant Mme Espinosa.
Mots-clés : Administration judiciaire Nomination Cour d'appel
Cour d'appel de Dijon
M. Charconnet (Pierre), greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon,
est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Espinosa.
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