Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations pour l'agrément des associations d'insertion professionnelle
Résumé. L'arrêté modifie les informations à enregistrer pour l'agrément des associations d'insertion professionnelle, notamment en ajoutant des détails sur les simulateurs de conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5