Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à enregistrer pour les agréments d'établissements d'enseignement de la conduite
Résumé. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent désormais enregistrer des informations spécifiques sur leurs simulateurs et les catégories de formation enseignées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3