Arrêté du 23 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 3

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Modification des informations à enregistrer pour les agréments d'établissements d'enseignement de la conduite

Résumé. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent désormais enregistrer des informations spécifiques sur leurs simulateurs et les catégories de formation enseignées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3

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