Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du registre national automatisé de la sécurité routière
Résumé. Le registre national automatisé de la sécurité routière étend ses compétences pour inclure la gestion des agréments des établissements organisant les épreuves théoriques du permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1