Arrêté du 23 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 1

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Extension des compétences du registre national automatisé de la sécurité routière

Résumé. Le registre national automatisé de la sécurité routière étend ses compétences pour inclure la gestion des agréments des établissements organisant les épreuves théoriques du permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1

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