Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonctionnement de la commission paritaire nationale
Résumé. La commission paritaire nationale des agents des chambres de commerce précise désormais ses modalités de fonctionnement et de prise de décision.
A modifié les dispositions suivantes :