Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées
Résumé Cet article dit quelles informations personnelles sont enregistrées, comme l'identité, la vie personnelle et professionnelle, les finances et les données médicales.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes concernées ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.
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