Arrêté du 23 février 2024

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes concernées ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Catégories d'informations personnelles enregistrées

Résumé. Les informations enregistrées incluent l'identité, la vie privée, le travail, l'argent et les données médicales.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes concernées ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance