Arrêté du 23 février 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités :
1° La fourniture de données mentionnées à l'article 2 (Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées) du présent arrêté au système d'information et de communication de la défense mentionné à l'article 2 du décret du 28 juin 2018 susvisé (Classification des systèmes d'information de la défense) par le biais d'une interface de programmation d'application ;
2° L'initialisation des demandes de pensions de retraite.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Création du traitement automatisé de données personnelles SOURCE WEB

Résumé. Un nouveau système automatique gère les données personnelles des employés de la défense et initie les demandes de retraite

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités :
1° La fourniture de données mentionnées à l'article 2 (Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées) du présent arrêté au système d'information et de communication de la défense mentionné à l'article 2 du décret du 28 juin 2018 susvisé (Classification des systèmes d'information de la défense) par le biais d'une interface de programmation d'application ;
2° L'initialisation des demandes de pensions de retraite.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance