En vigueur depuis le 16 mars 2024
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Création du traitement automatisé de données personnelles SOURCE WEB
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités :
1° La fourniture de données mentionnées à l'article 2 (Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées) du présent arrêté au système d'information et de communication de la défense mentionné à l'article 2 du décret du 28 juin 2018 susvisé (Classification des systèmes d'information de la défense) par le biais d'une interface de programmation d'application ;
2° L'initialisation des demandes de pensions de retraite.