Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

Créé le 16 mai 2019 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 14

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaireset de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pourl'armement.

En vigueur du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 29 février 2024

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement.