Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2019 · Dernière version le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un département de suivi des centres nucléaires

Résumé. Un arrêté crée un département pour surveiller les centres d'expérimentations nucléaires, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance