En vigueur depuis le 16 mai 2019 · Dernière version le 1 mars 2024
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Création d'un département de suivi des centres nucléaires
Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement.