Créé le 2 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 23 février 2023
Résumé. La personne en charge de la sécurité sociale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.