Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les accords pour dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
Article précédent
Arrêté du 23 février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Arrêté du 23 février 2023 · art. 2
Remboursement des soins à l'étranger
Arrêté du 25 juin 2019 · art. 3 (M)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1