Arrêté du 23 février 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les accords pour dispositifs médicaux) entrent en vigueur le 1er mars 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1 commence à compter de demain.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les accords pour dispositifs médicaux) entrent en vigueur le 1er mars 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Source : Légifrance