En vigueur depuis le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions de l'annexe I
Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'annexe I de l'ancien.
Les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.