Arrêté du 23 février 2021

Article 5

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Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non-adhérents à une organisation de producteurs 12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 2
TOTAL 126

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2021 · Dernière version le 14 août 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de raie brunette pour la France

Résumé. Les quotas de raie brunette sont partagés entre différents groupes de pêcheurs.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non-adhérents à une organisation de producteurs 12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 2
TOTAL 126

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Modifié parArrêté du 12 août 2021art. 1 : Augmentation et redistribution des quotas de raie brunette

En résumé. Les quotas de raie brunette alloués à la France ont été augmentés et redistribués entre différentes organisations de producteurs.

En vigueur du vendredi 26 février 2021 au vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance