Arrêté du 23 février 2021

Article 4

Créé le 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de débarquement des raies brunettes

Résumé. Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou sans entrailles, mais jamais en morceaux

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021