Créé le 26 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des sous-quotas de répartition
Résumé. On peut changer les sous-quotas de répartition et les échanger entre les zones.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'article 5 du présent arrêté.