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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

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Article 7

JORF n°0060 du 13 mars 2018

Article 6

Article 6

Dans le cadre de l'application des chapitres 6.7 et 6.8 du code IMDG, l'ACI est autorisée à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente dans les conditions prévues aux articles 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08 et 411-6.09 de la division 411 susvisée.

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Dans le cadre de l'application des chapitres 6.7 et 6.8 du code IMDG, l'ACI est autorisée à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente dans les conditions prévues aux articles 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08 et 411-6.09 de la division 411 susvisée.