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Arrêté du 23 février 2018

JORF n°0060 du 13 mars 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS POUR VRAC

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre VI : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VII : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES, AUX CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET AUX FLEXIBLES

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JORF n°0060 du 13 mars 2018

Article 5

Article 5

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats de modification des citernes fixes des wagons-citernes, des citernes amovibles et des wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID et immatriculés à l'étranger.

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L'ACI a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats de modification des citernes fixes des wagons-citernes, des citernes amovibles et des wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID et immatriculés à l'étranger.