Arrêté du 23 février 2018

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité de permettre le suivi de l'impression, de la mise sous pli et de l'affranchissement des déclarations fiscales et des avis d'impositions à destination des contribuables.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Utilisation du système Orcade pour les déclarations fiscales

Résumé. Un système appelé Orcade est utilisé pour suivre l'impression et l'envoi des documents fiscaux aux contribuables.

Le traitement a pour finalité de permettre le suivi de l'impression, de la mise sous pli et de l'affranchissement des déclarations fiscales et des avis d'impositions à destination des contribuables.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance