Arrêté du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

Un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses établissements de services informatiques.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Mise en œuvre du système Orcade par la DGFiP

Résumé. Un nouveau système de traitement de données personnelles appelé Orcade est utilisé par la direction générale des finances publiques.

Un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses établissements de services informatiques.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

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