Arrêté du 23 février 2018

Article 4

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Article 4

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour l'agrément de type des soupapes et autres équipements de service pour lesquels une norme est citée en référence au tableau du 6.8.2.6.1 de l'ADR et du RID.

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Agrément de l'APAVE pour les soupapes et équipements

Résumé. L'APAVE est autorisé à certifier des soupapes et équipements de service selon les normes ADR et RID.

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour l'agrément de type des soupapes et autres équipements de service pour lesquels une norme est citée en référence au tableau du 6.8.2.6.1 de l'ADR et du RID.

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