Arrêté du 23 février 2018

Article 3

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Article 3

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, l'APAVE a qualité d'organisme agréé pour :

  • effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes ;
  • vérifier et confirmer l'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure.

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Agrément de l'APAVE pour le contrôle des citernes

Résumé. L'APAVE est autorisé à contrôler et certifier les citernes fixes, démontables et véhicules-batteries pour vérifier leur sécurité.

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, l'APAVE a qualité d'organisme agréé pour :

  • effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes ;
  • vérifier et confirmer l'aptitude du constructeur à réaliser des travaux de soudure.

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