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Respect des règles par l'APAVE pour les équipements sous pression
L'APAVE est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 (Exécution d'un arrêté sur les récipients à pression) et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.