Arrêté du 23 février 2018

Article 10

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Article 10

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.

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Contrôle des récipients par l'APAVE

Résumé. L'APAVE est autorisé à contrôler et tester régulièrement les récipients à pression et cryogéniques pour s'assurer qu'ils sont sûrs.

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.

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