Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le a, il est inséré un b ainsi rédigé :
« b) Des ordres de recouvrer émis pour le compte des ministres mentionnés au a par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales ; » ;
2° Le b devient le c.
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