Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une source d'ordres de recouvrement pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut désormais recevoir des ordres de recouvrement émis par un centre de services partagés spécialisé.
A modifié les dispositions suivantes :