JORF n°0055 du 7 mars 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le a, il est inséré un b ainsi rédigé :
« b) Des ordres de recouvrer émis pour le compte des ministres mentionnés au a par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales ; » ;
2° Le b devient le c.


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le a, il est inséré un b ainsi rédigé :

« b) Des ordres de recouvrer émis pour le compte des ministres mentionnés au a par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales ; » ;

2° Le b devient le c.