Arrêté du 23 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017

Art. Annexe E

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Assignation des centres de services partagés interministériels

Résumé. Les centres de services partagés interministériels situés en métropole sont assignés à différents comptables principaux selon leur département de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe E → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. Annexe E

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