Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assignation des centres de services partagés interministériels
Résumé. Les centres de services partagés interministériels situés en métropole sont assignés à différents comptables principaux selon leur département de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe E → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe E