JORF n°0054 du 6 mars 2018

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes :

«

| MARNE |Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin| |:-------|-------------------------------------------------------------------------------------| |BAS-RHIN| | |MOSELLE | |

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

| MARNE |Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin| |:-------|:------------------------------------------------------------------------------------| |BAS-RHIN| | |MOSELLE | |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes :

«

MARNE

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

BAS-RHIN

MOSELLE

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

MARNE

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

BAS-RHIN

MOSELLE

».