Arrêté du 23 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017

Art. Annexe H

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Modification de l'assignation des pensions et émoluments

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des pensions et émoluments associés en précisant les comptables assignataires pour chaque département ou collectivité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe H → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. Annexe H

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