Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des pensions et émoluments
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des pensions et émoluments associés en précisant les comptables assignataires pour chaque département ou collectivité de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe H → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe H