Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de facturation pour les transports de patients
Arrêté du 23 février 2018 · art. 1
Entrée en vigueur d'un arrêté de santé
Arrêté du 23 février 2018 · art. 7
Facturation des suppléments hospitaliers
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 7 (MMN)
Prise en charge des transports entre établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. L162-21-2