Arrêté du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de financement des établissements de santé) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Modification des règles de facturation pour les transports de patients

Résumé. Un arrêté modifie les règles de facturation pour le transport des patients entre établissements de santé.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de financement des établissements de santé) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance