En vigueur depuis le 5 mars 2017
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Décision du ministre sur l'agrément pour les orgues historiques
Le ministre chargé des monuments historiques statue sur la candidature à l'agrément dans un délai de deux mois à réception du résultat obtenu à l'épreuve d'aptitude ou du rapport d'évaluation de stage, par une décision motivée et notifiée à l'intéressé.