Arrêté du 23 février 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.

Le stage d'adaptation se déroule auprès d'un technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au titre des monuments historiques en activité au moment de la demande et ayant exercé l'activité de technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pendant au moins cinq ans dans les dix dernières années précédant le début du stage.

Le responsable du stage transmet un rapport d'évaluation à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés dans un délai d'un mois suivant la fin du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage d'adaptation pour techniciens d'orgues historiques

Résumé. Un stage d'adaptation pour les techniciens d'orgues protégées dure un an maximum et est évalué par un expert expérimenté.

La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.

Le stage d'adaptation se déroule auprès d'un technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au titre des monuments historiques en activité au moment de la demande et ayant exercé l'activité de technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pendant au moins cinq ans dans les dix dernières années précédant le début du stage.

Le responsable du stage transmet un rapport d'évaluation à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés dans un délai d'un mois suivant la fin du stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance