Arrêté du 23 février 2017

Article 5

Créé le 5 mars 2017 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.

En vigueur du dimanche 5 mars 2017 au vendredi 1 janvier 2021

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.