Arrêté du 23 février 2017

Article 5

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Article 5

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du jury pour l'épreuve d'aptitude aux monuments historiques

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour obtenir un agrément dans le domaine des monuments historiques est organisée devant un jury composé de trois membres, dont le président est le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article précise la composition du jury en ajoutant explicitement l'architecture aux compétences du directeur général des patrimoines.

En vigueur du dimanche 5 mars 2017 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance