JORF n°0054 du 4 mars 2017

Article 5

Article 5

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant, président ;
2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;
3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.


Historique des versions

Version 1

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.