Arrêté du 23 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1991

Art. ANNEXE, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes pour les contrats de construction

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 1991 concernant le contrat de construction d'une maison individuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance