Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes pour les contrats de construction
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 1991 concernant le contrat de construction d'une maison individuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 1991Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 28 novembre 1991Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 1991Art. ANNEXE, Art. ANNEXE