Arrêté du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Suspension temporaire d'un barème de salaires

Résumé. Un arrêté suspend pour un an l'application d'une règle sur les salaires des ouvriers.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance