JORF n°0048 du 25 février 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

L'IRSN remet avant le 31 décembre 2017 aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie un rapport sur la méthodologie et les critères envisageables pour apprécier la nocivité des matières et déchets radioactifs. Ce rapport intègre des considérations sur l'évolution des caractéristiques des matières et des déchets radioactifs à court, moyen et long terme, leur écotoxicité et l'impact associé aux modalités de gestion envisagées dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Article 2

A compter de l'édition 2018, l'inventaire national prévu à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement :
i. intègre des scénarios industriels de référence compatibles avec les objectifs de la loi du 17 août 2015 susvisée ;
ii. présente un scénario prospectif de non-renouvellement de la production électronucléaire dans lequel les matières non valorisées sont requalifiées en déchets ;
iii. étudie une variante au scénario de renouvellement du parc électronucléaire dans lequel le parc futur ne comprendrait aucun réacteur à neutrons rapides.