Afin de prévenir la saturation de ses installations d'entreposage d'uranium appauvri à l'horizon 2022, Areva dépose auprès de l'autorité administrative compétente une demande d'autorisation de création d'une nouvelle installation ou une demande d'extension des capacités d'entreposage d'uranium appauvri avant le 31 décembre 2017.
Areva informe le ministre chargé de l'énergie et l'ASN du dépôt de cette demande.

Conformément aux dispositions de l'article D. 542-81 du code de l'environnement, l'ANDRA remet, en lien avec les propriétaires d'uranium appauvri, avant le 31 décembre 2019 au ministre chargé de l'énergie une étude de faisabilité du stockage d'uranium appauvri sur la base d'un inventaire radiologique et chimique détaillé de ces substances transmis par leurs propriétaires. L'étude précisera le coût associé à ce stockage et l'impact potentiel de ces quantités de substances radioactives sur les filières de stockage en projet. Les propriétaires d'uranium appauvri contribuent au pilotage et assurent le financement de cette étude.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.