Arrêté du 23 février 2015

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle instituée à l'article 1er (Création d'une commission administrative paritaire pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle instituée à l'article 1er (Création d'une commission administrative paritaire pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 mai 2018art. 1 : Modification d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire ministérielle a été modifiée, avec une réduction du nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance