Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de production et de commercialisation des parcelles expérimentales
Résumé. Les parcelles expérimentales peuvent produire et commercialiser des produits si la variété plantée est conforme au code rural.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 7