Les impôts et taxes perçus en 2011 pour la compensation des pertes de recettes, constatée au cours de l'exercice 2011, au titre des allégements de cotisations sociales définis aux articles
L. 241-17
(
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
)
Art. L.241-17
Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires
Cet article explique comment certaines heures de travail supplémentaires ou complémentaires peuvent réduire les cotisations salariales.
et
L. 241-18
(
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
)
Art. L.241-18
Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises
Les petites entreprises peuvent réduire leurs cotisations patronales pour les heures supplémentaires ou les jours de repos non pris par leurs salariés.
du
code de la sécurité sociale
sont affectés conformément au tableau ci-dessous :
ORGANISMES
MONTANTS
(en euros)
CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès
489 609 982,00
CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles
105 456 211,81
CNAF
103 990 730,90
CNAVTS
2 173 772 144,09
CCMSA ― Régime des salariés agricoles
146 645 709,41
CPRP SNCF
2 423 017,58
CRPCEN
9 552 443,00
CANSSM
319 709,00
CNIEG
10 742 951,19
CNRACL
79 577 353,45
Port autonome de Strasbourg
27 142,39
CRP RATP
118 110,90
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