Arrêté du 23 février 2012

Article 1

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Les impôts et taxes perçus en 2011 pour la compensation des pertes de recettes, constatée au cours de l'exercice 2011, au titre des allégements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 (Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires) et L. 241-18 (Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises) du code de la sécurité sociale sont affectés conformément au tableau ci-dessous :
ORGANISMES MONTANTS
(en euros)
CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès 489 609 982,00
CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles 105 456 211,81
CNAF 103 990 730,90
CNAVTS 2 173 772 144,09
CCMSA ― Régime des salariés agricoles 146 645 709,41
CPRP SNCF 2 423 017,58
CRPCEN 9 552 443,00
CANSSM 319 709,00
CNIEG 10 742 951,19
CNRACL 79 577 353,45
Port autonome de Strasbourg 27 142,39
CRP RATP 118 110,90

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