Arrêté du 23 février 2012

Article 8

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Article 8

Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès au système d'information sur l'élevage.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Protection des données dans le système d'information sur l'élevage

Résumé. Le responsable du système d'information sur l'élevage doit protéger les données contre les accès non autorisés.

Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès au système d'information sur l'élevage.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance