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Arrêté du 23 février 2012

fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget des établissements de santé privés pour la psychiatrie en 2012

Résumé. En 2012, les cliniques privées doivent dépenser environ 2,5 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2012, notamment son article 84 (Objectifs nationaux des dépenses d'assurance maladie pour 2012) ;

Vu la recommandation n° 2011-32 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2011,

Arrêtent :

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2012

Résumé. En 2012, les établissements de santé privés doivent dépenser 2,548 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 548,3 millions d'euros pour 2012 dont :
1 907,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
640,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les budgets pour les soins psychiatriques et de réadaptation en 2012.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 23 février 2012
Article 1
Article 2