Arrêté du 23 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les budgets pour les soins psychiatriques et de réadaptation en 2012.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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