Arrêté du 23 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 548,3 millions d'euros pour 2012 dont :
1 907,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
640,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2012

Résumé. En 2012, les établissements de santé privés doivent dépenser 2,548 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 548,3 millions d'euros pour 2012 dont :
1 907,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
640,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

Historique des versions

Source : Légifrance